Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COM ST EDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMST domicilié(e) 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 396 580 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMST, M. JEAN-PIERRE BEAULIER domicilié(e) 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France.
La marque COM ST EDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMST, SAS - 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France - SIREN 489396580
COMST, M. JEAN-PIERRE BEAULIER - 31 RUE HENRI CHEVREAU - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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